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Les Mentions légales

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ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

Les mentions légales du site :
- Nom du responsable éditorial : Auneau Christophe
- Nom et coordonnées de l'hébergeur : OVH - http://www.ovh.com
- Nom du webmaster : Auneau Christophe
- Numéro certifiant votre inscription à la CNIL : 1359892.

La société GoodGameAll, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Savoie sous le numéro 511 283 764, dont le siège social est à Aix Les Bains 73100, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.goodgameall.com la possibilité de créer un compte de site communautaire dans le domaine du jeu vidéo et de réaliser des articles virtuels

Le site et les graphismes proposés sont la propriété de GoodGameAll. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

GoodGameAll a fait l?'objet d?une déclaration à la C.N.I.L. sous le numéro 1359892.



ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DES ARTICLES

Les articles sont ouverts à toute personne physique.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Toutefois, si un joueur ne s?est pas connecté à www.goodgameall.com pendant une durée supérieure ou égale à 2 mois, les Webmasters se réservent le droit de supprimer définitivement le compte de ce joueur.

Goodgameall.com se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de notamment la photocopie d'une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de système de notation d'articles proposés, . La société GoodGameAll se réserve le droit de faire respecter les appréciations entre membres afin que leur moyenne de rédacteur soit le plus crédible possible, c'est pourquoi il vous est demandé d'argumenter chacunes de vos notations. Goodgameall.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.



ARTICLE 3 - OBTENTION DES GAINS

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Goodgameall.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur dans la rubrique « Mon compte » alinéas « Mes Infos Personnelles » ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Goodgameall.com s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de quatre-vingt dix jours.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, www.goodgameall.com n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.



ARTICLE 4 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, www.goodgameall.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à www.goodgameall.com par tous moyens, notamment en écrivant aux Webmasters dans la rubrique « Contact ». Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.



ARTICLE 5 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder à la communauté et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de www.goodgameall.com indiquée dans l'article I du présent règlement.

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Contact".



ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, www.goodgameall.com ne saurait naturellement être tenue pour responable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs services proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Goodgameall.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, www.goodgameall.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

Goodgameall.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de www.goodgameall.com.

De même, www.goodgameall.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de www.goodgameall.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Goodgameall.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de www.goodgameall.com. Dans ce cas, www.goodgameall.com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Goodgameall.com peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, www.goodgameall.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de www.goodgameall.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que www.goodgameall.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Goodgameall.com ne pourra être tenue pour responsable si les gains sont endommagés en raison des opérations de transport.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à www.goodgameall.com par tout moyen, afin que goodgameall.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.



ARTICLE 7 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et goodgameall .com, les systèmes et fichiers informatiques de www.goodgameall.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.goodgameall.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre www.goodgameall.com et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, www.goodgameall.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par www.goodgameall.com, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par www.goodgameall.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.



ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Goodgameall.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Chambéry. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de GoodGameAll (www.goodgameall.com).
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